Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié un rapport sur la visite périodique qu’il a effectuée en Suisse du 22 mars au 1er avril 2021 pour y examiner la situation des personnes privées de liberté dans les prisons, les établissements de police, les établissements de soins psychiatriques et certains lieux pour ressortissants étrangers, dans sept différents cantons de la Confédération. Le rapport souligne des bonnes pratiques, mais aussi des problèmes structurels restant d’actualité, plus particulièrement en Suisse romande (voir résumé du rapport en français et en allemand).
En ce qui concerne les forces de l’ordre, le CPT a reçu quelques plaintes d’un excès d’usage de la force par des officiers de police et recommande de renforcer les actions menées en matière de prévention des violences policières. Quant aux personnes en détention avant jugement exécutoire ou en exécution de peines privatives de liberté, le CPT n’a pas reçu d’allégations de mauvais traitement physique par le personnel pénitentiaire dans les établissements visités.
Cependant, la surpopulation carcérale demeure un problème considérable dans les prisons visités en Suisse romande. Ceci a pour conséquence des conditions matérielles déplorables pour les personnes détenues et pour le personnel pénitentiaire qui y travaille, ainsi que des effets néfastes sur le type de régime d’activités offertes. De plus, la situation en termes de régime d’activités ne s’est pas améliorée pour la plupart des personnes en détention avant jugement qui souvent passent encore jusqu’à 23 heures par jour dans leurs cellules. En revanche, dans le canton de Zurich, les prévenus adultes peuvent désormais bénéficier d’un régime adéquat ainsi que de certaines activités occupationnelles et d’un temps d’association. Cet exemple est à suivre.
Dans leur réponse au rapport (version allemande et version italienne), les autorités suisses fournissent des informations détaillées aux recommandations formulées par le CPT.
