Une nouvelle publication conjointe du Conseil de l'Europe et de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) présente les normes pertinentes en matière de droits humains aux frontières de l'Europe qui s'appliquent aux enfants.
La note intitulée "Les enfants dans la migration : Les droits fondamentaux aux frontières de l'Europe" résume les principales garanties du droit européen applicables aux enfants migrants aux frontières extérieures de l'UE et du Conseil de l'Europe. Il couvre la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et le droit communautaire.
Les États membres du Conseil de l'Europe et de l'UE ont le droit de contrôler l'entrée des non-ressortissants sur leur territoire. Toutefois, dans l’exercice de ce contrôle, les États doivent protéger les droits fondamentaux de toute personne, indépendamment de sa nationalité, de son statut ou de son âge, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international et du droit de l'Union européenne.
Les enfants nécessitent une protection supplémentaire car ils sont particulièrement vulnérables et ont des besoins spécifiques.
« Il est de plus en plus nécessaire de protéger les enfants qui arrivent à nos frontières, y compris les enfants non accompagnés ou séparés, et ceux qui sont victimes de crimes de guerre, de violences et d'abus. Cette troisième note d'orientation conjointe vise à aider les autorités, y compris la police des frontières, à mener leurs activités dans le plein respect de nos normes afin de défendre et de protéger efficacement les droits des enfants migrants et réfugiés dès leur arrivée dans nos États membres », déclare Leyla Kayacik, Représentante spéciale de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe pour les migrations et les réfugiés.
« Les autorités et les gardes-frontières ont l'obligation légale de répondre aux besoins de tous les enfants migrants et réfugiés qui arrivent à nos frontières. Ce guide pratique devrait sensibiliser et apporter un soutien indispensable afin que les enfants soient bien protégés et que les responsables publics aient une meilleure compréhension de la manière de sauvegarder au mieux les droits des enfants », déclare le directeur sortant de la FRA, Michael O'Flaherty, dont le mandat a expiré le 15 décembre 2023.
La nouvelle publication s'appuie sur les notes conjointes précédentes : Droits fondamentaux des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants aux frontières européennes (mars 2020) ; et Normes européennes relatives aux voies de recours, aux mécanismes de plainte et aux enquêtes efficaces aux frontières (juillet 2021).
