Le Conseil de l'Europe a adopté aujourd’hui des lignes directrices adressées à ses 47 États membres et consacrées aux rôles et aux responsabilités des intermédiaires d’internet, tels que les moteurs de recherche et les réseaux sociaux.
Le pouvoir de ces intermédiaires en tant que protagonistes de l’expression en ligne est tel que leur rôle et leur impact sur les droits de l’homme doivent être clarifiés, tout comme leurs responsabilités. Dans sa Recommandation sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d'internet, le Comité des Ministres – l’organe exécutif du Conseil de l'Europe – appelle ainsi les États à définir un cadre basé sur les droits de l’homme et la primauté du droit, qui énonce les principales obligations des États en matière de protection et de promotion des droits de l’homme dans l’environnement numérique, ainsi que les responsabilités des intermédiaires.
La Recommandation exhorte les États à créer un environnement en ligne qui soit sûr et qui présente des conditions favorables, dans lequel les intermédiaires, les utilisateurs et toutes les parties concernées connaissent leurs droits et leurs devoirs. Elle les invite également à encourager l’élaboration de cadres d’autoréglementation et de corégulation appropriés et à garantir l’existence de mécanismes de recours pour toutes les allégations de violation des droits de l’homme dans l’environnement numérique.
La Recommandation souligne l’importance d’accroître la transparence des procédures de modération des contenus. Il convient d’encourager les programmes d’éducation aux médias pour permettre aux utilisateurs de bénéficier des avantages de l’environnement en ligne tout en réduisant les risques qui y sont associés.
