Le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales a publié de nouveaux avis sur l’évolution de la situation des minorités nationales en Bulgarie et au Monténégro, assortis de recommandations adressées aux autorités des deux pays.
En Bulgarie, le Comité consultatif a constaté que, malgré quelques évolutions positives ces quatre dernières années en matière de législation, d’accès aux soins de santé et d’éducation, la mise en œuvre des recommandations visant à garantir l’accès effectif aux droits des minorités n’a pas suffisamment progressé. Le Comité adresse des recommandations aux autorités bulgares visant à promouvoir les cultures et les langues des minorités nationales, à favoriser la confiance et le respect mutuel ainsi qu’à améliorer la situation de la minorité rom. Voir le résumé de l’avis en bulgare.
Malgré d’importants troubles politiques et sociétaux au cours des cinq dernières années, le Monténégro reste attaché aux droits des minorités et se caractérise par sa diversité et son interculturalisme, tout en continuant de promouvoir activement les cultures, les identités et la participation des minorités nationales dans des conditions sociétales difficiles, estime le Comité consultatif. Il est toutefois nécessaire de déployer de réels efforts pour stabiliser et améliorer les relations interethniques qui ont été ébranlées ces dernières années. Voir le résumé de l’avis en monténégrin.
Les avis ont été publiés accompagnés des commentaires des gouvernements concernés.
La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est le traité européen le plus complet en matière de protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales. Il s’agit du premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales dans le monde. Sa mise en œuvre fait l’objet d’un suivi, assuré par un Comité consultatif composé d’experts indépendants. Ayant pris effet au 1er février 1998, le traité est désormais en vigueur dans 38 États.
Communiqué de presse
Bulgarie : les progrès réalisés pour garantir l’accès aux droits des minorités demeurent insuffisants et des efforts supplémentaires sont nécessaires, selon le comité d’experts du Conseil de l’Europe
Communiqué de presse
Le Monténégro reste attaché aux droits des minorités mais doit faire des efforts supplémentaires pour améliorer les relations interethniques, selon des experts du Conseil de l’Europe
