Retour Répétition des élections à Berlin : la délégation du Congrès salue un scrutin ordonné, mais appelle à une clarification de la répartition des responsabilités

Répétition des élections à Berlin : la délégation du Congrès salue un scrutin ordonné, mais appelle à une clarification de la répartition des responsabilités

Une délégation du Congrès du Conseil de l'Europe a observé les élections locales et régionales à la Chambre des représentants de Berlin ainsi qu'aux conseils de district de Berlin, en Allemagne, le 12 février 2023. Ces élections représentaient une répétition des élections du 26 septembre 2021, qui ont été invalidées par la Cour constitutionnelle de Berlin le 16 novembre 2022. Le jour du scrutin, six équipes du Congrès comprenant 14 participants de 12 pays ont été déployées dans les douze districts de Berlin et ont visité plus de 80 bureaux de vote, observant les procédures électorales de l'ouverture à la clôture, y compris le dépouillement des votes ordinaires et par correspondance dans six bureaux de vote.

"Les élections répétées d'hier ont constitué une étape importante contribuant à garantir la confiance des citoyens dans l'acte de voter à Berlin", a déclaré le chef de la délégation Vladimir Prebilic (Slovénie, SOC/G/PD) lors d'un point de presse à Berlin. Dans l'ensemble, la délégation a observé une journée électorale calme et ordonnée, sans incidents ni anomalies majeurs. « La situation qui a conduit à un certain nombre d'irrégularités lors des élections de septembre 2021 ne semble pas avoir ébranlé la confiance des Berlinois, comme en témoigne la bonne participation », a indiqué le chef de délégation soulignant les efforts importants déployés pour mener à bien ces élections.

Cependant, les conclusions préliminaires appellent à clarifier la répartition des responsabilités entre les principaux acteurs des élections locales et régionales à Berlin. Par ailleurs, des améliorations pourraient être apportées notamment concernant les urnes afin qu'elles soient scellées de manière unifiée pour sécuriser les votes, et en utilisant des urnes transparentes. Les conditions d'envoi du matériel de vote aux présidents des bureaux de vote pourraient être améliorées car le système actuel impose une charge excessive et peut présenter un risque pour l'intégrité du matériel électoral.

Le projet de rapport et de recommandation sera soumis pour adoption lors de la 44e session du Congrès le 21 mars.


 Déclaration du Chef de la délégation Vladimir Prebilic

Congrès Strasbourg 13 février 2023
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