Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a constaté des violations du droit à l’égalité de rémunération et du droit à l’égalité des chances dans la vie professionnelle dans 14 des 15 pays appliquant la procédure de réclamations collectives de la Charte sociale européenne : la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque et la Slovénie. Seule la situation de la Suède a été considérée conforme à la Charte.
« L’écart de rémunération entre les hommes et les femmes est inacceptable dans des sociétés modernes, mais il demeure pourtant l’un des principaux obstacles pour atteindre une véritable égalité. Les gouvernements européens doivent d’urgence accroître leurs efforts pour assurer l’égalité des chances dans la vie professionnelle. Et les pays devraient être plus nombreux à utiliser la Charte sociale du Conseil de l’Europe comme l’un des moyens d’atteindre cet objectif », a déclaré la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić.
Les réclamations ont été présentées au CEDS, qui contrôle l’application de la Charte, par l’ONG internationale University Women of Europe (UWE). Le CEDS a constaté que les 15 États concernés s’étaient dotés d’une législation satisfaisante reconnaissant le droit à un salaire égal pour un travail égal ou un travail de valeur égale, mais a conclu à diverses violations – sauf en ce qui concerne la Suède – principalement liées à l’insuffisance de progrès en vue de réduire l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, mais aussi, dans certains cas, liées au manque de transparence salariale sur le marché du travail, à l’absence de voies de recours effectives ou au manque de pouvoirs et de ressources des organismes nationaux de promotion de l’égalité hommes-femmes. De plus, malgré l’instauration de quotas et d’autres mesures, les femmes continuent également d’être sous-représentées aux postes d’encadrement dans les entreprises du secteur privé. Le CEDS note que l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes s’est resserré dans certains pays, mais que les progrès restent insuffisants.
