Retour Saint-Marin, Espagne, Suède : nouveaux rapports de l’organe antidiscrimination

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Selon le nouveau rapport de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publié aujourd’hui, Saint-Marin a réalisé des progrès en matière d’accès à la naturalisation, de criminalisation de la discrimination fondée sur l’identité de genre et de collecte des données. Toutefois, Saint-Marin ne dispose toujours pas de législation pénale interdisant la discrimination fondée sur la langue ou la couleur et ne s’est pas dotée d’un organe indépendant de lutte contre la discrimination. Les non-ressortissants résidant dans le pays n’ont pas le droit de vote ou d’éligibilité aux élections locales ; les résidents italiens de longue date de Saint-Marin qui ne souhaitent pas renoncer à leur nationalité italienne ne peuvent pas avoir accès à la citoyenneté saint-marinaise. De plus, il n’existe aucune forme de reconnaissance légale pour les couples de même sexe. L’ECRI recommande, à titre prioritaire, d’accorder le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers et de commencer à adopter une législation régissant les relations entre personnes de même sexe.

L’Espagne devrait créer un organisme de promotion de l’égalité fort, adopter une nouvelle législation détaillée de lutte contre la discrimination et améliorer l’éducation des enfants roms et migrants, selon le rapport de suivi de l’ECRI. Si des progrès ont été réalisés en matière de relogement et d’éducation des Roms, seuls 45 % des enfants roms achèvent leur scolarité obligatoire et les mesures de relogement ont contribué à une ségrégation résidentielle et scolaire. Les autorités devraient redoubler d’efforts pour aider les migrants à trouver un emploi et lutter contre les taux élevés d’abandon scolaire des enfants migrants de pays extérieurs à l’Union européenne. Le discours de haine, en particulier contre les musulmans, les Roms et les personnes LGTB, a fortement augmenté sur Internet et les médias sociaux et on ne fait pas assez pour y remédier. Le rapport se félicite de l’ouverture générale à l’égard des personnes LGBT en Espagne, des améliorations apportées à l’enregistrement des crimes de haine et à la lutte contre ces crimes, par exemple avec la dissolution de deux organisations racistes. Il salue aussi le travail des centres d’assistance aux victimes de discrimination raciale, mais déplore le manque d’indépendance et l’inactivité de l’organe actuellement chargé de l’égalité.

Le discours de haine raciste et xénophobe est en hausse en Suède, malgré des efforts considérables de prévention, indique l’ECRI. Parmi les développements positifs enregistrés dans le pays, on peut citer le soutien de l’État à la lutte contre le racisme et la xénophobie, pour intégrer le nombre extraordinairement élevé de réfugiés arrivés en 2015 afin de faciliter leur accès au marché du travail et au logement. Cependant, certaines lacunes juridiques subsistent : il n'est toujours pas interdit de dénier publiquement les génocides et les crimes contre l'humanité ; la création et la direction de groupes qui promeuvent le racisme ne sont pas criminalisées ; la législation en vigueur n’interdit pas la discrimination fondée sur la  langue et ne permet pas non plus de retirer tout financement public aux partis qui promeuvent le racisme, ni de les dissoudre. Le discours de haine raciste et xénophobe a augmenté, les principaux groupes visés étant les migrants, les musulmans, les Noirs et les Roms. Les recommandations prioritaires que l’ECRI a adressées aux autorités suédoises sont notamment de conférer au médiateur les pouvoirs et les compétences nécessaires pour enquêter sur les  discriminations de la part des autorités publiques, y compris des services répressifs, et de renforcer le programme d’intégration à l’intention des réfugiés afin de les aider à trouver un emploi.

Outre les trois rapports nationaux, des conclusions sur la mise en œuvre des recommandations prioritaires adressées il y a deux ans à la Grèce et à la Norvège ont été publiées.

Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) Strasbourg 27 février 2018
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