Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a répondu à des questions de membres de l’APCE lors d’une séance de questions-réponses au cours de la partie de session de printemps de l’Assemblée.
Durant cet échange, des parlementaires ont demandé à M. Jagland ce qu’il pouvait faire au sujet des allégations de corruption au sein de l’APCE. Il a répondu que, pour l’Organisation dans son ensemble, il y avait déjà un système très solide en place pour enquêter sur de telles allégations, notamment une procédure d’audit interne et externe. Il a ajouté que, bien que ce soit à l’APCE qu’il incombe de décider quoi faire, il avait déjà écrit une lettre invitant instamment l’Assemblée à diligenter une enquête indépendante. Il a souligné que, l’APCE étant l’organe qui élit le Secrétaire Général ainsi que les juges à la Cour européenne des droits de l’homme, il était indispensable qu’elle soit perçue comme agissant avec « cent pour cent d’intégrité ».
En réponse à une question relative au personnel enseignant renvoyé des universités à la suite de la tentative de coup d’Etat en Turquie, M. Jagland a exprimé l’espoir que la Commission spéciale créée pour connaître des plaintes à cet égard commence immédiatement à exercer ses fonctions. Il a souligné que la Cour européenne des droits de l’homme ne pouvait pas traiter directement avec les requérants car ceux-ci devaient préalablement exercer une voie de recours interne. Cela dit, si la Commission n’exerçait pas ses fonctions de manière indépendante, la Cour pourrait néanmoins intervenir. De même, le Secrétaire Général a expliqué que les personnes arrêtées et emprisonnées dans le cadre de la tentative de coup d’Etat devraient dans un premier temps exercer les voies de recours internes, la Cour européenne ne pouvant être saisie qu’en dernier ressort, lorsque toutes les voies de recours internes auraient été épuisées en vain.
En ce qui concerne la surveillance des droits de l’homme en Crimée, M. Jagland a souligné que cette question occupait une place prioritaire sur son agenda. Selon lui, il est essentiel qu’il n’existe aucune zone d’ombre concernant la protection des droits de l’homme en Europe. Il a mis en lumière ce qu’il a qualifié de « rapports alarmants » concernant la condition des personnes détenues en Crimée. Il a déclaré que l’Organisation devait insister pour envoyer en Crimée le Comité pour la prévention de la torture (CPT) afin d’y enquêter sur la situation dans les prisons.
S’agissant de la situation en Hongrie, le Secrétaire Général a déclaré qu’il venait de rencontrer le ministre de la Justice de Hongrie avec lequel il avait discuté d’un certain nombre de questions, notamment la liberté de l’enseignement, le projet de loi concernant les activités des organisations non gouvernementales (ONG) et les centres de rétention pour migrants et réfugiés.
Interrogé sur le trafic de migrants en Méditerranée, le Secrétaire Général a expliqué que, bien que le Conseil de l’Europe n’ait aucune autorité concernant les frontières nationales, il avait en revanche pour mandat de veiller à ce que les migrants et les réfugiés arrivant en Europe soient traités avec humanité et d’assurer leur sécurité, surtout lorsqu’il s’agit de mineurs non accompagnés, qui sont les personnes risquant le plus d’être exploitées, notamment par les trafiquants.
A propos d’une question concernant la manière dont sont traitées les personnes LGBT en Tchétchénie, M. Jagland a déclaré que l’Organisation ne saurait tolérer aucune discrimination ni violence à l’encontre de ce groupe. Il a attiré l’attention sur son rapport annuel publié récemment, qui a mis en lumière le populisme comme constituant une grave menace, notamment en raison des agissements qu’il génère à l’encontre des minorités, souvent pour détourner l’attention d’autres questions. Il a qualifié la prise pour cible des personnes LGBT de pire forme de populisme.
