Retour La Secrétaire Générale rencontre le ministre arménien de la Justice et salue les progrès réalisés dans l’exécution des arrêts

La Secrétaire Générale rencontre le ministre arménien de la Justice et salue les progrès réalisés dans l’exécution des arrêts

La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, s’est entretenue avec Grigor Minasyan, ministre de la Justice de l’Arménie. Elle a salué les progrès considérables réalisés par l’Arménie en ce qui concerne l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Dans ce contexte, elle a noté qu’une commission interinstitutionnelle avait été créée récemment pour surveiller l’exécution de ces arrêts. La Secrétaire Générale a rencontré des membres de cette commission en mai à Strasbourg.

Parmi les autres grands thèmes abordés lors de l’entretien figurait le partenariat étroit entre le Conseil de l'Europe et l’Arménie, qui se traduit par des projets de coopération. La Secrétaire Générale a évoqué en particulier les dispositions prises pour améliorer le cadre applicable aux procédures disciplinaires contre les juges. Il a aussi été question de la coopération dans les domaines du maintien de l’ordre et de la privation de liberté.

La Secrétaire Générale a également salué les progrès réalisés par l'Arménie dans le processus législatif visant à ratifier le Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme (relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances). En outre, elle a encouragé les autorités à adhérer à plusieurs autres traités du Conseil de l'Europe, tels que la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine et le deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité.

 

Secrétaire Générale Strasbourg 13 juin 2023
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