Suite à l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, en raison de son agression contre l’Ukraine, la Fédération de Russie cessera d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022.
« L’agression de la Russie contre l’Ukraine continue d’infliger douleur et souffrance à des millions de personnes en Ukraine et dans toute l’Europe. Nous exhortons une nouvelle fois les dirigeants russes à mettre immédiatement fin à la guerre en Ukraine et à faire cesser la répression en cours contre leur propre peuple », a déclaré Marija Pejčinović Burić, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe qui compte 46 États membres.
« Il est fort regrettable qu’en quittant la Convention européenne des droits de l’homme, la Russie s’éloigne encore davantage du monde démocratique et prive plus de 140 millions de citoyens russes de la protection offerte par la Convention.
« Le Conseil de l’Europe continuera à soutenir les défenseurs des droits de l’homme, les forces démocratiques, les médias libres et la société civile indépendante en Fédération de Russie, et à collaborer avec ceux-ci. Nous espérons qu’un jour, les citoyens russes pourront à nouveau bénéficier de la protection de la Convention européenne des droits de l’homme.
« En vertu de la Convention, la Fédération de Russie a l’obligation légale d’appliquer tous les arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme concernant ses actions ou omissions survenant jusqu’au 16 septembre 2022. Le Conseil de l’Europe continuera à tout mettre en œuvre pour que justice soit rendue et pour que les personnes impliquées doivent répondre de leurs actes ».
