Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a appelé à poursuivre les efforts en vue de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Réagissant à la publication du rapport annuel 2024 sur l’exécution des arrêts de la Cour, le Secrétaire Général a déclaré : « Ce rapport montre l’impact concret et positif des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme sur le quotidien des européennes et européens. Beaucoup de progrès ont été accomplis, mais il reste encore à faire. L’exécution efficace des arrêts de la Cour est essentielle pour l’État de droit et la responsabilité démocratique en Europe ».
D’après le rapport annuel du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, en 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a transféré 992 affaires au Comité des Ministres, lequel surveille l’exécution des arrêts par les États membres.
Sur ces 992 nouvelles affaires, 194 étaient des affaires « de référence » qui exigent souvent des mesures de la part des États pour empêcher que des violations similaires ne se reproduisent, et 798 étaient des affaires répétitives, fondées sur des problèmes connus qui ont déjà été traités par la Cour.
Au total, le Comité des Ministres a clos 894 affaires en 2024, dont 161 affaires de référence et 733 affaires répétitives. À la fin de l’année, 3 916 affaires étaient en attente d’une exécution complète, dont 1 149 affaires de référence et 2 767 affaires répétitives.
Malgré les difficultés considérables causées par la guerre d’agression que mène actuellement la Russie, l’Ukraine n’a cessé de se mobiliser activement en vue de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme en 2024, ce qui a permis la clôture de 75 affaires (dont trois affaires de référence).
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- Le rapport annuel 2024 sur la surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme comprend des informations par pays sur les nouvelles affaires, les affaires pendantes et les affaires closes pour l’ensemble des 46 États membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’un aperçu des principaux faits nouveaux survenus au cours de l’année.
- Les affaires concernant la Fédération de Russie ne sont pas incluses dans les chiffres susmentionnés. Fin 2024, 2 867 affaires, dont 244 affaires de référence, étaient en attente d’exécution complète par la Fédération de Russie, qui reste légalement tenue de les exécuter en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme.
