Le 18 juin, la Cour suprême de Chypre a annoncé l’adoption de nouvelles règles de procédure civile. Celles-ci ont été élaborées dans le cadre d’un projet de coopération mené par le Conseil de l'Europe en partenariat avec l’Union européenne.
Ces nouvelles règles forment l’une des composantes majeures de la réforme de la justice en cours à Chypre, que le Conseil de l'Europe continuera à soutenir, avec la DG-REFORM, la direction générale de la Commission européenne chargée de l’appui à la réforme structurelle. Elles devraient permettre de mieux respecter les droits et les libertés définis dans la Convention européenne des droits de l'homme, de renforcer l’application du principe de la prééminence du droit et de rendre le système judiciaire plus efficace.
« Cet exemple montre bien comment des projets de coopération juridique soutenus par l’Union européenne consolident nos normes et valeurs communes inscrites dans la Convention européenne des droits de l'homme », a déclaré la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić. « Nous continuerons à déployer notre expertise pour aider Chypre à mener sa réforme destinée à améliorer l’efficacité de la justice », a-t-elle ajouté.
La phase suivante du projet consistera à mettre en œuvre un programme de formation complet pour expliquer aux juges, aux avocats et aux greffiers le contexte général des nouvelles règles de procédure civile et les principaux changements qu’elles instaurent, avant leur entrée en vigueur.
