Dans une décision adoptée à la lumière d’un rapport de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, le Comité des Ministres a condamné les violations des droits de l’homme commises par les autorités occupantes russes contre les Ukrainiens de souche, les Tatars de Crimée et d’autres résidents de la Crimée temporairement occupée. Le Comité des Ministres a réaffirmé qu’il ne reconnaissait pas l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie.
Il s’est déclaré vivement préoccupé par le fait que la Fédération de Russie a constamment refusé de donner à la Commissaire aux droits de l’homme et aux représentants d’autres mécanismes régionaux ou internationaux de suivi des droits de l’homme la possibilité de se rendre en Crimée en sécurité et sans entrave. Sous l’occupation temporaire russe, la situation des droits de l’homme en Crimée s’est considérablement dégradée. De multiples et graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire n’ont pas fait l’objet d’enquêtes rapides et effectives.
Le Comité des Ministres a salué le rapport de la Secrétaire Générale et son engagement à améliorer la situation des droits de l’homme en Crimée, y compris par la participation à la Plateforme de Crimée. Reconnaissant l’importance capitale d’une présence internationale pour prévenir une nouvelle dégradation de la situation, le Comité a invité la Secrétaire Générale à prendre toutes les dispositions nécessaires, notamment par un dialogue avec toutes les parties concernées, afin d’obtenir un accès immédiat et sans entrave des organes du Conseil de l’Europe en Crimée.
Le Comité des Ministres a également appelé la Russie à abroger la décision qui déclare que le Mejlis du peuple tatar de Crimée est une organisation extrémiste et qui interdit ses activités. La Russie est aussi appelée à faire en sorte que les organisations internationales des droits de l’homme aient un accès sûr, sécurisé et sans entrave à la République autonome de Crimée et à la ville de Sébastopol.
