Le Registre des dommages est au cœur des travaux du Conseil de l'Europe visant à garantir que les auteurs des crimes commis par la Fédération de Russie durant sa guerre d'agression contre l'Ukraine rendent des comptes. Créé de manière rapide et efficace, il a déjà permis de grandes avancées dans un très court laps de temps, puisque plus de 10 000 demandes d'indemnisation ont été déposées pour dommages ou destruction de biens immobiliers résidentiels.
Bien d’autres demandes suivront dans cette catégorie et dans les autres examinées aujourd'hui par la Conférence des participants. Je me réjouis que le Registre ait attiré de nombreux membres, y compris en dehors de l’Europe, mais le Conseil de l’Europe se veut plus ambitieux. J'ai soulevé cette question avec les dirigeant·es d'un large éventail de pays lors de mes réunions pendant la récente Semaine de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York et le Sommet de la Francophonie à Villers-Cotterêts.
Au cours des mois à venir, je continuerai à plaider pour une plus large participation lors des réunions similaires qui se tiennent à haut niveau. Compte tenu de l'expérience et de l'expertise remarquables dont elle dispose, notre Organisation peut faire valoir de solides arguments dans ce domaine.
Le Registre des dommages est la première étape vers la mise en place d’un mécanisme international d'indemnisation. La prochaine sera la création d'une commission des demandes, qui fait désormais l’objet de discussions, ce dont je me félicite. Sur ce point également, le Conseil de l’Europe est prêt à jouer un rôle de premier plan, en mettant à disposition toutes les compétences, connaissances et pratiques professionnelles, juridiques et diplomatiques qu’il a acquises en 75 ans.
In fine, l’objectif est de garantir une justice durable pour notre État membre, l'Ukraine. La Russie doit rendre des comptes et le Conseil de l’Europe est uni dans sa volonté inébranlable d’y parvenir.
