Répondant à des questions de membres de l’Assemblée parlementaire, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland s’est dit attristé que ses efforts et ceux du Comité des Ministres pour obtenir la libération d’un prisonnier politique en Azerbaïdjan, conformément à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, aient, à l’époque, été torpillés par les dirigeants de trois groupes politiques à l’APCE. Dans une autre allusion au rapport sur les allégations de corruption à l’APCE, M. Jagland a déclaré que toute tentative pour détourner l’attention de ce rapport était intolérable.
En réponse à plusieurs questions sur la Fédération de Russie, M. Jagland a indiqué que même s’il a, comme de nombreux autres dirigeants, félicité le président Poutine pour sa victoire aux élections, il n’admettait pas la tenue de ces élections en Crimée, ce territoire ayant été annexé illégalement par la Russie.
Quant au fait que la Russie ne paie pas sa contribution au budget, M. Jagland a promis que si ce comportement inacceptable se poursuivait sur une période de deux ans, c’est-à-dire jusqu’à la mi‑2019, il prendrait les mesures nécessaires avant la fin de son mandat, qui expire peu après. Il a également souligné son opposition à la remise en cause de l’autorité de la Cour européenne des droits de l’homme par la Cour constitutionnelle russe. Si un État membre utilise sa constitution contre la suprématie de la Cour, c’en est fini de son appartenance au Conseil de l’Europe.
M. Jagland a insisté sur le fait qu’il est essentiel de trouver une solution au conflit de l’APCE pour que les citoyens russes puissent continuer de s’adresser à la Cour des droits de l’homme, mais que cette solution ne saurait émerger de pressions financières telles que celles exercées par le Russie en ne payant pas ce qu’elle doit à titre d’État membre.
En réponse à des questions relatives aux activités de l’organisation, M. Jagland a énuméré les résultats obtenus, comme la diminution du nombre de requêtes auprès de la Cour des droits de l’homme, les plans d’action ambitieux réalisés en Ukraine, en Géorgie et en République de Moldavie et la mobilisation de ressources extrabudgétaires d’une ampleur sans précédent. Ces progrès devraient inciter à poursuivre le processus de réforme, a-t-il conclu.
