Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, salue l’avancée majeure réalisée aujourd’hui à Bruxelles en vue de la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine, dans le cadre du Conseil de l’Europe.
La 13e réunion du Groupe restreint international (*), composé de juristes de haut niveau, a posé les fondements juridiques du tribunal spécial, notamment les éléments clés du statut du tribunal.
« Le Conseil de l’Europe est aux côtés de l’Ukraine depuis le premier jour de la guerre », a déclaré le Secrétaire Général.
« En avril dernier, nous avons établi un Registre des dommages pour les victimes de l’agression russe, et les travaux sur un mécanisme d’indemnisation sont maintenant en bonne voie. De son côté, la Cour européenne des droits de l’homme traite encore plus de 4 000 affaires contre la Russie liées aux événements survenus en Crimée et dans le Donbass et, plus largement, à la guerre en Ukraine.
« Parallèlement à ces travaux en cours, la création, dans le cadre du Conseil de l’Europe, du Tribunal spécial pour le crime d’agression permettra à nos partenaires internationaux - notamment l’Ukraine et l’Union européenne - de tirer pleinement parti de notre expérience et de notre expertise en matière de défense des droits humains et de l’État de droit sur l’ensemble du continent.
« Aujourd’hui, nous avons constaté des progrès importants, qui auront un impact majeur sur la population ukrainienne pour les générations à venir. Cependant, nous ne sommes qu’au début d’un processus long et difficile. Nous ne nous arrêterons pas tant que la responsabilité de la Russie ne sera pas pleinement établie et tant que justice ne sera pas rendue. »
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