Lettre de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, à l’attention de Viktor Orbán, Premier ministre de la Hongrie
« La pandémie de COVID-19 incite légitimement les États membres du Conseil de l’Europe à prendre des mesures draconiennes pour protéger la santé publique. Ces mesures restreignent plusieurs libertés et droits individuels inscrits dans les constitutions et dans la Convention européenne des droits de l’homme. Si les normes nationales et internationales régissant les droits de l’homme autorisent de telles restrictions, celles-ci peuvent nécessiter, en fonction de leur sévérité, la mise en place d’un régime dérogatoire prenant la forme d’un état d’urgence, conformément à l’ordre constitutionnel national.
Je suis avec une grande attention l’évolution de la situation relative à l’état d’urgence en Hongrie. Dans ce contexte, je tiens à souligner que les mesures prises par les États membres dans les circonstances exceptionnelles qui prévalent actuellement en raison de la pandémie doivent être conformes à la fois aux constitutions nationales et aux normes internationales et respecter l’essence même des principes démocratiques. Un état d’urgence de durée indéfinie et sans contrôle ne permet pas de garantir que les principes fondamentaux de la démocratie seront respectés et que les mesures d’urgence restreignant les droits humains fondamentaux sont strictement proportionnées à la menace qu’elles sont supposées contrer.
De plus, le débat démocratique dans les parlements nationaux, dans les médias et sur internet ainsi que l’accès à l’information et aux documents officiels sont des éléments essentiels de tout ordre démocratique et libre et revêtent une importance particulière en situation de crise pour préserver la confiance au sein de la société.
Nos États membres sont à juste titre déterminés à réagir à la menace résultant de la pandémie de COVID-19, mais ils doivent le faire dans le respect des valeurs fondamentales de l’Organisation, à savoir la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe est prêt à les aider dans cette entreprise, notamment en mettant à leur disposition toute l’expertise et toute l’assistance qui pourraient leur être utiles. J’invite les autorités hongroises à faire usage de cette possibilité ».
Lettre envoyée par la Secrétaire Générale à Viktor Orbán, Premier ministre de la Hongrie
