Les autorités serbes doivent reconnaître que les mauvais traitements infligés par la police sont une pratique admise, et non pas le fait de quelques policiers sans scrupules. Elles doivent mener de véritables enquêtes sur les allégations de mauvais traitements et punir leurs auteurs, a déclaré le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) dans son rapport publié aujourd’hui, en même temps que la réponse du gouvernement serbe, sur la visite ad hoc de 16 commissariats de police et prisons en Serbie, effectuée en mai–juin 2017 (voir également la version serbe du rapport et de la réponse).
La délégation du CPT a reçu un nombre non négligeable d’allégations de mauvais traitements physiques (gifles, coups de poing, coups de pied, coups infligés avec des matraques ou des battes de base-ball, ainsi qu’électrochocs) infligés par des policiers, notamment des inspecteurs de la brigade criminelle, à des personnes privées de liberté dans les grandes zones urbaines, comme Belgrade, Niš et Novi Sad. Ces mauvais traitements ont apparemment pour but de contraindre les suspects à avouer certaines infractions ou de les punir. Les autorités compétentes doivent encourager une approche fondamentalement différente des méthodes d’enquête de la police qui ne se fonde pas sur l’obtention d’aveux comme éléments de preuve, mais sur l’obtention d’informations précises et fiables afin de découvrir la vérité sur l’affaire en cours d’investigation », indique le rapport.
Pour lutter contre la culture de l’impunité dans les forces de police, il est essentiel que de véritables enquêtes soient menées sur les allégations de mauvais traitements et que les actes criminels commis par la police soient sanctionnés. La consignation systématique des blessures qui pourraient avoir été causées par des mauvais traitements devrait être automatiquement transmise à l’organe compétent chargé de l’enquête ; le CPT a qualifié d’« évolution positive » la mise en place d’une telle procédure dans les prisons du district de Novi Sad et de Belgrade. Pour enquêter sur les mauvais traitements, les autorités serbes devraient également mettre en place un organe indépendant chargé des plaintes contre la police, suggère le CPT, mais, à plus court terme, renforcer le service chargé du contrôle interne du ministère de l’Intérieur et mettre fin à la pratique selon laquelle des policiers haut gradés enquêtent sur leurs subordonnés au sein de la même unité. Le CPT constate également le manque de rigueur dans les enquêtes menées par les procureurs, ainsi que la longueur excessive des procédures et la clémence des sanctions prononcées.
