La Commission de Venise a publié cette semaine, entre autres, les avis sur les projets de modification du Code judiciaire arménien, sur les projets d’amendements au Code électoral et à la loi sur les associations politiques de citoyens en Géorgie (conjointement avec l’OSCE/BIDDH), sur le projet de modifications de la loi sur le Conseil judiciaire et les juges du Monténégro, sur le projet de loi du Kosovo* sur le Bureau d’État pour la vérification et la compensation des actifs injustifiés, sur le projet de loi sur la Cour suprême de justice de la République de Moldova, sur les projets législatifs serbes relatifs aux amendements constitutionnels sur le pouvoir judiciaire et sur le ministère public ainsi qu’au fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie (conjointement avec l'OSCE/BIDDH).
La Commission de Venise a publié également des mémoires d’amicus curiae pour l’Arménie et pour la République de Moldova, et a entériné lors de sa session plénière (16-17 décembre) ses avis urgents sur les amendements à la loi sur le président du Monténégro et sur la sélection des candidats au poste de juge à la Cour constitutionnelle en Ukraine.
Tous les documents de la Commission de Venise adoptés par pays
133e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe
*Toutes les références au Kosovo, qu’il s’agisse du territoire, des institutions ou de la population, dans ce texte doivent être comprises en pleine conformité avec la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.
