La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (dite « Convention de Lanzarote ») célèbre son dixième anniversaire depuis son entrée en vigueur.
« Il est assez courant aujourd’hui de se dire "prends soin de toi et ne prends pas de risque ». Mais des millions d’enfants – garçons et filles – ne sont pas en sécurité et ceux qui sont dans une situation vulnérable courent encore plus de risques. Nous devons faire en sorte que les enfants soient en sécurité en tout temps et en tout lieu, que ce soit à la maison, à l’école, dans les institutions et les structures d’accueil des enfants ou sur internet », a déclaré Christel De Craim, nouvelle présidente de l’organe de suivi de la Convention, le Comité de Lanzarote, qui a pris ses fonctions la semaine dernière.
« La Convention de Lanzarote est entrée en vigueur il y a dix ans. Aujourd’hui, alors que sévit la crise sanitaire, elle est plus pertinente que jamais. La violence sexuelle à l’égard des enfants est une pandémie chronique qui fait des victimes dans le monde entier. Nous devons tous continuer à lutter contre cette crise, tout en affrontant le COVID-19 et ses répercussions. »
La Convention de Lanzarote traite de la prévention, de la protection et des poursuites en matière d’exploitation et d’abus sexuels concernant des enfants. Elle prévoit l’incrimination d’actes tels que les abus sexuels, l’exploitation d’enfants à des fins de prostitution, la corruption d’enfants et la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles (grooming), ainsi que des infractions liées aux matériels d’abus sexuels d’enfants et à l’exploitation d’enfants à des fins de spectacles pornographiques. La Convention a été ratifiée par 45 des États membres du Conseil de l'Europe et par la Tunisie. Le dépôt de l’instrument de ratification par l’Arménie est attendu dans un proche avenir. Ouverte aux États du monde entier, la Convention est aujourd’hui encore l’instrument juridique international le plus ambitieux et le plus complet dans le domaine de la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.
Parmi les réalisations importantes du Comité de Lanzarote figurent ses rapports de suivi sur la mise en œuvre de la Convention par les pays.
Étant donné que 70 à 85 % des abus sexuels sont commis par des personnes appartenant au « cercle de confiance » de l’enfant, le premier cycle de suivi, qui s’est terminé en décembre 2015, a porté sur ce thème. Le premier rapport de suivi mentionnait un exemple de bonne pratique, le modèle islandais de « maison des enfants », c'est-à-dire un centre pluridisciplinaire adapté aux enfants permettant d’interroger et de prendre en charge les enfants victimes sans les traumatiser davantage. Depuis 2015, plusieurs autres pays, notamment Chypre, le Danemark, la Lituanie, la Suède et la Slovénie, ont suivi cet exemple et beaucoup d’autres envisagent de le faire.
En mars 2017 s’est achevé un cycle de suivi urgent consacré aux risques d’exploitation et d’abus sexuels concernant les enfants touchés par la crise des réfugiés.
En juin 2017, un nouveau cycle de suivi a été lancé, qui met l’accent sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l’information et de la communication. En se basant sur les contributions des États parties, de la société civile et, pour la première fois, des enfants eux-mêmes, le Comité de Lanzarote publiera son évaluation de la situation d’ici fin 2020.
