Retour Sanctions et mesures non privatives de liberté en nette augmentation en Europe : statistiques annuelles SPACE II pour 2022

Sanctions et mesures non privatives de liberté en nette augmentation en Europe : statistiques annuelles SPACE II pour 2022

Le nombre de personnes faisant l'objet de sanctions et de mesures en milieu ouvert a considérablement augmenté en Europe entre janvier 2021 et janvier 2022, confirmant la tendance générale des dernières décennies et contrastant avec la baisse consécutive à la pandémie de covid-19 l'année précédente, selon les statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe sur les personnes placées sous la surveillance de services de probation (SPACE II 2022), réalisées par l'Université de Lausanne pour le Conseil. (Voir également les principales constatations).

L’enquête contient des données sur les personnes placées sous la surveillance de 48 services de probation des États membres du Conseil de l’Europe, qui font l'objet de différentes sanctions ou mesures en milieu ouvert, notamment des alternatives à la détention telles que la surveillance électronique, les travaux d’intérêt général, l’assignation à résidence, les traitements, la semi-liberté et la libération conditionnelle.

Au 31 janvier 2022, les administrations ayant les taux de probation les plus élevés étaient celles de la Pologne (634 personnes en probation pour 100 000 habitants), de la Lituanie (591), de la Géorgie (499) et de la Türkiye (419). Les administrations ayant les taux de probation les plus faibles étaient celles de la Macédoine du Nord - dont le service de probation n'est opérationnel que depuis 2019 (15 personnes en probation pour 100 000 habitants) - et du Monténégro (17).

Le professeur Marcelo Aebi, directeur des enquêtes SPACE, a déclaré : « Outre la tendance générale observée depuis les années 1990, qui se caractérise par un recours accru des systèmes de justice pénale à des mesures alternatives à l'emprisonnement afin de maintenir les auteurs d’infraction en milieu ouvert pour favoriser leur insertion sociale, l'augmentation des taux de probation entre 2021 et 2022 peut également être attribuée en partie à un retour à la normale après la pandémie de covid-19, ce qui a eu une incidence à la fois sur les activités criminelles et le fonctionnement du système de justice pénale. »


 Communiqué de presse
Sanctions et mesures non privatives de liberté en nette augmentation en Europe : statistiques annuelles SPACE II pour 2022

SPACE Strasbourg 5 juillet 2023
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