Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :
« Je déplore vivement la décision prise aujourd'hui par le Parlement géorgien de passer outre le veto de la Présidente et de procéder à l'approbation finale de la loi relative à « la transparence de l'influence étrangère » dans sa forme actuelle, en dépit des critiques des partenaires internationaux quant à son incompatibilité avec les normes européennes.
En prenant cette mesure, les autorités géorgiennes ont malheureusement renoncé à une ultime occasion de retirer ce projet de loi et ont refusé de s'engager dans un dialogue constructif, au mépris des recommandations sans équivoque de la Commission de Venise, dont les avis juridiques faisant autorité reflètent nos normes démocratiques.
Je suis donc profondément préoccupée par les conséquences négatives de cette loi sur le débat public éclairé, le pluralisme et l’équilibre démocratique des pouvoirs, ce qui pourrait également mettre en péril un climat propice à des élections libres et équitables.
Il est tout aussi inquiétant que des actes d'intimidation présumés, l'usage disproportionné de la force et les discours stigmatisants à l'encontre des organisations de la société civile, des militant·es civil·es et des manifestant·es pacifiques se poursuivent en toute impunité. Ces actes doivent faire sans délai l'objet d'enquêtes et les responsables de violations des droits doivent rendre des comptes, afin de décourager de telles pratiques, qui n'ont pas leur place dans une société démocratique.
Le Conseil de l'Europe continue de soutenir pleinement les aspirations européennes du peuple géorgien ».
