Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié le rapport relatif à sa visite périodique en République slovaque, effectuée du 28 novembre au 8 décembre 2023, dans lequel il formule plusieurs recommandations aux autorités.
Au cours de la visite, le CPT a examiné le traitement des personnes placées en garde à vue, dans plusieurs prisons et au centre de détention pour étrangers de Medveďov. Il a également évalué la situation des personnes détenues à l'Institut de détention de Hronovce et des patients involontaires dans deux établissements psychiatriques civils.
La majorité des personnes interrogées au cours de la visite ont déclaré avoir été traitées correctement par les forces de l’ordre. Cependant, la délégation a reçu quelques allégations de mauvais traitements physiques et d'usage excessif de la force lors de l'arrestation, du transfert des personnes détenues vers les postes de police et de leur enregistrement initial par les agents de police.
Bien que la population carcérale ait légèrement diminué depuis la précédente visite du CPT en 2018, et que le système pénitentiaire fonctionne dans son ensemble en dessous de sa capacité officielle, des conditions d'exiguïté ont été observées dans certaines cellules.
Les patients interrogés par la délégation dans les services psychiatriques de l'hôpital de Rožňava et de l'hôpital universitaire de Bratislava (Hôpital des Saints Cyrille et Méthode) n'ont pas fait état d'allégations de mauvais traitements de la part du personnel. Les conditions de vie des patients étaient satisfaisantes dans les deux établissements visités. Les patients se voyaient proposer un traitement adéquat mais n'étaient pas impliqués dans l'élaboration de leur propre plan de traitement, qui manquait également d'une approche individualisée et pluridisciplinaire.
Dans leur réponse, les autorités slovaques fournissent des informations sur les mesures prises en réaction aux recommandations du CPT. En particulier, elles soumettent des informations détaillées sur les instructions et la formation fournis aux forces de l’ordre pour prévenir les mauvais traitements, et elles fournissent des informations supplémentaires sur les amendements législatifs prévus concernant les personnes condamnées.
Résumé du rapport en slovaque
Le CPT et la République slovaque
