Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui, le comité anti-torture du Conseil de l’Europe émet un avis généralement positif sur le traitement des personnes détenues par la police, la condition des détenus et des ressortissants étrangers privés de liberté et celle des patients de psychiatrie légale. Il estime cependant que des garanties supplémentaires sont nécessaires en rapport avec l’utilisation d’armes à impulsions électriques par la police, qu’une protection effective contre le refoulement devrait être garantie, et que le recours aux moyens de contention des patients de psychiatrie devrait être réexaminé. La réponse des autorités slovènes a été publiée avec le rapport (voir la version slovène).
La délégation du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) n’a entendu que quelques allégations isolées de mauvais traitements que la police aurait infligés à des détenus. L’accès à un avocat devrait toutefois être garanti aux détenus dès le début de leur privation de liberté. Des garanties supplémentaires s’imposent également à la lumière des récentes décisions autorisant la police à faire usage d’armes à impulsions électriques: les fonctionnaires autorisés à les utiliser devraient être sélectionnés et formés avec soin, et les critères de recours à ces armes devraient être similaires à ceux qui régissent l’utilisation des armes à feu.
