Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a décidé que la Belgique n'avait pas violé la Charte sociale européenne lors d’opérations de police visant deux aires réservées aux Gens du voyage en avril 2020.
Le Centre européen des droits des Roms (ERRC) s'est plaint que la saisie de caravanes et de biens par la police belge dans les zones de Couillet et de Jumet de Charleroi était disproportionnée, n'offrait aucune solution aux familles concernées et les exposait à des difficultés et à des risques sanitaires, dont ceux liés à la covid-19.
L'ERRC a estimé que les opérations de police constituaient une sanction collective à caractère ethnique.
Dans sa décision, le CEDS a conclu par 8 voix contre 7 que les autorités belges n'avaient pas violé la Charte. Il a constaté que des solutions de relogement avaient été proposées aux personnes concernées et qu'il ne semblait pas que les Gens du voyage dans les zones concernées aient été spécifiquement visés.
La décision du Comité, qui est définitive, a été publiée avec deux opinions dissidentes et une opinion concordante de ses membres.
