Les droits sociaux des enfants, des familles et des migrants sont en danger en Europe, selon les dernières conclusions annuelles du Comité européen des Droits sociaux (ECSR).
Le Comité rend aujourd’hui publiques 896 conclusions (289 constats de non-conformité, 453 constats de conformité et 154 « ajournements » ou affaires non examinées par manque d’informations) relatives à 37 pays d’Europe (*). Dans le cadre de sa procédure de rapports,le CEDS a examiné la conformité à la Charte sociale européennedu point de vue des dispositions suivantes de la Charte concernant les enfants, les familles et les migrants:
- droit des enfants et des adolescents à la protection (Art. 7);
- droit des travailleuses à la protection de la maternité (Art. 8);
- droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique (Art. 16);
- droit des enfants et des adolescents à une protection sociale, juridique et économique (Art. 17);
- droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l’assistance (Art. 19);
- droit des travailleurs ayant des responsabilités familiales à l’égalité des chances et de traitement (Art. 27)
- droit au logement (Art. 31).
Les principaux constats se rapportent au travail des enfants, y compris les enfants illégalement employés dans l’économie formelle et informelle, ainsi que la protection des enfants contre toutes les formes de violence, d’abus et d’exploitation.
Le Comité est de plus en plus préoccupé par le traitement des enfants migrants en situation irrégulière, accompagnés ou non, et des enfants demandeurs d’asile, et notamment leur accès à unhébergement convenable et sûr.
Appréciations du Comité des suites données aux décisions rendues dans des réclamations collectives: Croatie, République tchèque, Chypre, Pays-Bas, Norvège, Slovénie et Suède.
(*) Liste de pays: Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Allemagne, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, République de Moldova, Monténégro, Pays-Bas, Curaçao, Macédoine du Nord, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Serbie, République slovaque, Espagne, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
