Retour Renforcer la protection de l’intégrité dans le sport par l’action judiciaire

Renforcer la protection de l’intégrité dans le sport par l’action judiciaire

Les 18 et 19 septembre à Paris, le Réseau de Magistrat·es/Procureur·es Responsables du Sport (MARS), créé dans le cadre de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) du Conseil de l’Europe, se réunit pour la deuxième fois afin d’examiner les nouvelles menaces et les nouveaux défis dans le domaine de l’intégrité du sport, en mettant l’accent sur la manipulation de compétitions sportives, la lutte contre le dopage, la sûreté, la sécurité et le service lors des grands événements sportifs, et les mesures connexes en matière d’enquête et de poursuite.

Le premier jour, le ministère français de la Justice a organisé une conférence à la Cour d’appel de Paris, où sa procureure générale, Marie-Suzanne Le Quéau, a accueilli une centaine de participants venus de 35 pays. La conférence a été ouverte par le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, Bjørn Berge, et la ministre française des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra. Les intervenant·e·s ont abordé l’intensification des efforts judiciaires dans la lutte contre le dopage, la mise en œuvre d’une approche intégrée associant sûreté, sécurité et service, et l’étude des liens possibles entre trucage de match et pari sportif. Le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a prononcé le discours de clôture.

Dans son allocution d’ouverture, le Secrétaire Général adjoint, Bjørn Berge, a souligné la façon dont le Conseil de l’Europe a, au fil des décennies, élargi et adapté les mesures destinées à promouvoir l’intégrité du sport. « Beaucoup a été fait, mais il reste encore des problèmes, qu’il s’agisse du dopage, des infractions motivées par la haine, de la corruption et de la fraude, du blanchiment d’argent ou de la criminalité organisée. Avec cette deuxième réunion du réseau, nous faisons un pas de plus pour garantir des compétitions sportives ouvertes et honnêtes. »

« Pour mieux lutter contre les menaces qui pèsent sur l’intégrité du sport, il était important de réunir aujourd’hui ce réseau MARS à Paris, d’autant plus que la France a récemment donné le coup d’envoi d’une année historique pour le sport, avec l’accueil de la Coupe du monde de rugby puis la perspective exceptionnelle des Jeux Olympiques et Paralympiques. La France doit être parfaitement exemplaire dans la lutte contre toutes les formes de dérives dans le sport comme en témoignent les ratifications successives des différentes conventions du Conseil de l’Europe, en dernier lieu la Convention sur la manipulation de compétitions sportives, aussi appelée Convention de Macolin, qui entrera en vigueur à l’égard de la France le 1er octobre prochain ». a declaré la ministre française des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra.

Le 19 septembre, le réseau organise une session accueillie par le ministère français des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, qui portera sur la mise en place de la gouvernance du réseau et le partage d’expertise et de bonnes pratiques.


 Note conceptuelle


 Biographie des intervenant.e.s


 Discours du Secrétaire Général adjoint


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Secrétaire Général adjoint Paris 19 septembre 2023
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