Le rôle des procureurs dans la protection des droits individuels et de l’intérêt général à la lumière des exigences de la Cour européenne des droits de l’homme a fait l’objet de la conférence de haut niveau qui s’est achevée aujourd’hui à Saint-Pétersbourg. Cette conférence, coorganisée par le Bureau du Procureur général de la Fédération de Russie, le Conseil de l’Europe et l’Association internationale des procureurs, a réuni des participants issus de 30 pays, dont 20 procureurs généraux.
Dans son allocution d’ouverture prononcée le 7 juillet, Christos Giakoumopoulos, Directeur général des Droits de l’homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe, a souligné le rôle déterminant des procureurs dans la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme. Ménager un juste équilibre entre ces deux aspects est un défi quotidien pour les procureurs, a-t-il relevé.
Les compétences des procureurs sont en train de changer, a déclaré M. Giakoumopoulos. « L’élargissement du rôle du Parquet général de la Fédération de Russie et sa nouvelle compétence lui permettant de plaider devant la Cour à Strasbourg constituent une évolution importante », a-t-il indiqué, faisant valoir qu’« il y a tant de questions juridiques qui pourraient être mieux traitées au niveau national afin de remédier rapidement aux violations et d’éviter ainsi de surcharger la Cour de Strasbourg avec des affaires simples pour lesquelles il existe une jurisprudence établie depuis longtemps ».
L’entrée en vigueur, dans trois semaines, du Protocole no 15 à la Convention, qui consacre le principe de subsidiarité dans le Préambule de la Convention, est importante à cet égard.
Dans son allocution de clôture de la conférence, qu’il a faite le 8 juillet, le Secrétaire Général adjoint Bjorn Berge a souligné qu’« au-delà des questions de droit pénal, les procureurs devraient avoir pour mission de défendre l’intérêt général ou public, de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales ainsi que de veiller au respect de l’État de droit de manière indépendante et transparente ».
« Le nouveau rôle du Parquet général de Russie, qui représente son pays devant la Cour européenne des droits de l’homme, implique une responsabilité supplémentaire considérable en matière de droits de l’homme. Il sera déterminant pour la mise en œuvre de la Convention européenne et l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg, qui nécessitent de prendre à la fois des mesures individuelles pour les requérants et des mesures générales pour résoudre les problèmes de plus grande ampleur qui sont à l’origine des violations. »
M. Berge a fourni plusieurs exemples de la contribution du Conseil de l’Europe à la réalisation d’une union plus étroite entre ses membres dans leur espace juridique commun en Europe, tels que les travaux menés de longue date par le Conseil consultatif de procureurs européens du Conseil de l’Europe, qui offre une plate-forme d’échange entre les ministères publics, et le Programme paneuropéen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit, dont les cours en ligne sont utilisés par de nombreux parquets dans les États.
Les participants à la conférence ont adopté une résolution finale.
Address to the Conference by Deputy Secretary General Bjørn Berge
