Afin de mieux protéger et soutenir les personnes qui souffrent de discriminations, les États devraient instaurer des organismes de promotion de l’égalité puissants, établis par un texte constitutionnel ou une loi comme entités juridiques distinctes, bénéficiant d’un mandat large, d’une indépendance politique, financière et opérationnelle, et dotés de ressources suffisantes. C’est ce qu’énonce la commission contre le racisme du Conseil de l’Europe dans une nouvelle série de recommandations aux États européens lancée aujourd’hui, pour la Journée internationale contre la discrimination raciale.
D’après la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), tous les États membres du Conseil de l’Europe, à l’exception de San Marin, disposent d’au moins une institution qui peut être considérée comme un organisme de promotion de l’égalité, mais plusieurs de ces organismes ne sont pas indépendants. Sur les 35 pays européens suivis dans le cadre du dernier cycle d’évaluation, l’ECRI recommande à onze (*) d’entre eux de renforcer l’indépendance de leur organisme de promotion de l’égalité.
« Le fait de pouvoir travailler sans interférence venant du gouvernement ou des partis politiques et apporter un soutien aux victimes de discriminations à toutes les étapes (du dépôt de la plainte à l’action en justice et la possibilité d’y représenter les victimes) sont des pré-requis pour que l’organisme de promotion de l’égalité soit efficace », a déclaré Jean-Paul Lehners, président récemment nommé de l’ECRI. « J’espère que tous les États membres du Conseil de l’Europe vont prendre en compte nos recommandations lorsqu’ils conçoivent leur législation ou leurs pratiques ».
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(*) Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Espagne, Estonie, Grèce, Italie, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », Slovaquie, Suisse et Turquie
