Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui le rapport annuel 2016 sur sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. En vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, le Comité des Ministres surveille l’exécution des arrêts de la Cour par les États concernés.
Les efforts engagés pour mener à bien le processus d’exécution dans les affaires pendantes se sont traduits une fois encore par un nombre record d’affaires closes en 2016 (2.066 affaires contre 1.537 en 2015). De nombreuses affaires closes concernent d’anciens problèmes structurels, notamment le contrôle des actions des forces de sécurité, la protection contre les mauvais traitements de personnes privées de liberté ainsi que l’efficacité du pouvoir judiciaire. Le rapport montre également une nouvelle diminution du nombre total d’affaires pendantes qui est passé sous la barre des 10.000 (9.941) pour la première fois depuis 2010. A la fin 2015, ce nombre était de 10.652.
