Une enquête menée par le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe montre, sur la base de 55 réponses fournies par des ONG présentes dans 31 États membres du Conseil de l’Europe plus la Russie et par deux ONG internationales, que les ONG font l’objet d’une grave stigmatisation partout en Europe. L’enquête révèle que les ONG actives dans les domaines des droits humains et des minorités, celles qui exercent des fonctions de surveillance (lutte contre la corruption et journalisme d’investigation) et celles qui œuvrent pour la défense de l’environnement sont particulièrement exposées à la stigmatisation.
Les pouvoirs publics et les responsables politiques de haut rang appartenant aux partis au pouvoir sont les sources de cette stigmatisation les plus fréquemment citées, suivies par les médias progouvernementaux ou ceux qui contribuent à promouvoir ou soutiennent des opinions populistes et xénophobes. Certains segments du public sont aussi à l’origine de la stigmatisation des ONG, notamment celles et ceux qui s’opposent aux droits des personnes LGBTIQ+, qui ont une perception peu compatissante des demandeur·euses d’asile et des migrant·es, ou qui ont des préjugés contre la population musulmane.
Parmi les formes de stigmatisation signalées dans l’enquête, citons les mesures législatives, une protection juridique insuffisante, des campagnes de diffamation dans les médias, des agressions physiques contre des dirigeant·es et des membres d’ONG, un accès limité aux fonds publics et la mise à l’écart des décisions. Le recours abusif aux procédures judiciaires est l’un des moyens notables utilisés contre les ONG, notamment les poursuites stratégiques altérant le débat public (SLAPP). Il existe, dans plusieurs pays, une tendance à la stigmatisation durable, et ce malgré un « mécanisme de suivi solide » mis en place par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, ce qui est « particulièrement préoccupant » selon l’étude, qui appelle à un « engagement plus ferme et à des efforts mieux coordonnés » pour contrer cette tendance.
Cependant, l’étude relève également des points positifs, car les ONG répondent à la stigmatisation par des actions de sensibilisation, mais aussi en nouant le dialogue avec les parties prenantes nationales et internationales, en se rapprochant d’institutions indépendantes et en engageant des procédures judiciaires au niveau national et européen. Si les niveaux de stigmatisation varient d’un pays à l’autre et évoluent constamment, les conclusions de cette étude sont cohérentes et s’articulent bien avec celles des précédentes études du Conseil d’experts sur des sujets connexes. Il est à espérer que cette étude apportera un éclairage supplémentaire sur la stigmatisation dont sont actuellement victimes certains types d’ONG et qu’elle facilitera le débat entre les parties prenantes en Europe sur les mesures les mieux adaptées pour traiter ou atténuer le problème.
L’étude rappelle que les chefs d’État et de gouvernement des États membres du Conseil de l’Europe ont réaffirmé, lors du Sommet de Reykjavik de 2023, que « la société civile est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie ». Elle note également l’engagement, pris lors du Sommet, à soutenir et à maintenir un « environnement sûr et favorable dans lequel la société civile, ainsi que les défenseur·es des droits humains, puissent opérer sans entraves, insécurité ni violence ».
[1] Albanie; Autriche; Azerbaïdjan; Bosnie-Herzégovine; Chypre; Tchéquie; Danemark; Estonie; Finlande; Géorgie; Grèce; Hongrie; Irlande; Italie; Lettonie; Malte; République de Moldova; Monaco; Monténégro; Macédoine du Nord; Norvège; Pologne; Serbie; République slovaque; Espagne; Suède; Suisse; Roumanie; Türkiye; Ukraine; et le Royaume-Uni.
