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La Suède devrait renforcer la protection des demandeurs d’asile et des personnes handicapées

« La Suède a renouvelé son engagement à participer à la relocalisation des demandeurs d’asile et à développer la réinstallation, ce qui constitue un signal positif, mais il est temps de lever les restrictions imposées aux demandeurs d’asile au pic de la crise migratoire de 2015 », estime le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, dans un rapport rendu public aujourd’hui faisant suite à la visite qu’il a effectuée dans le pays en octobre 2017.

Tout en reconnaissant l’urgence de renforcer la solidarité européenne et de prévoir des voies légales et sûres qui permettent aux personnes en quête de protection de gagner l’Europe, le Commissaire appelle la Suède à lever les restrictions au droit au regroupement familial et à donner aux réfugiés et aux bénéficiaires d’une protection subsidiaire les mêmes droits en la matière. « La Suède devrait lever les mesures d’urgence et rétablir le niveau de protection qui prévalait avant l’afflux de migrants », affirme le Commissaire. Préoccupé par les conséquences humanitaires de la modification de la loi relative à l’accueil des demandeurs d’asile, il appelle les autorités à veiller à ce que soient satisfaits les besoins fondamentaux des demandeurs d’asile déboutés qui ne peuvent pas être renvoyés et qui risquent de se retrouver dans un complet dénuement.

Le Commissaire appelle aussi les autorités à renforcer le soutien apporté aux enfants migrants non accompagnés et à faire en sorte que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une considération primordiale dans toutes les décisions relatives à l’asile et aux migrations. Cela suppose de traiter en priorité les dossiers des mineurs isolés pour éviter les longues périodes d’attente, qui aggravent la détresse psychologique, et de faire bénéficier les jeunes de la présomption de minorité si un doute persiste sur leur âge. A cet égard, les autorités ne devraient pas s’appuyer uniquement sur une évaluation médicale de l’âge mais établir des procédures multidisciplinaires. Concernant la vulnérabilité particulière des mineurs non accompagnés dont la demande d’asile a été rejetée et qui pourraient faire l’objet d’un retour forcé en Afghanistan, le Commissaire répète que toute décision de retour devrait se fonder strictement sur des circonstances individuelles et que les États devraient se garder de renvoyer un enfant dans un pays en présence de motifs sérieux de croire que l’enfant risque d’y subir un préjudice irréparable.

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Commissaire aux droits de l'homme Strasbourg 16 février 2018
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