Des représentants de plus de 40 pays ont pris part à la deuxième réunion de la Conférence des participants au Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, organisée dans la capitale lettone, Riga.
« Avec cette deuxième réunion du Registre des dommages, nous faisons un pas de plus vers la justice et la détermination des responsabilités pour les dommages causés par la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, a déclaré le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, Bjørn Berge, à l’ouverture de la réunion. Le Conseil de l’Europe restera aux côtés de son État membre, l’Ukraine, et de son peuple aussi longtemps qu’il le faudra. »
« Il est de notre devoir en tant que communauté internationale de soutenir l’Ukraine dans ses efforts pour restaurer l’Etat de droit et traduire les agresseurs en justice. Le Registre des dommages pour l’Ukraine est un moyen d’y parvenir. La conférence informelle des ministres de la Justice a donné une direction politique, par le biais des Principes de Riga, pour un fonctionnement ciblé et efficace du Registre », a déclaré la ministre de la Justice de la République de Lettonie, Inese Lībiņa-Egnere.
« Une force de travail solide, un excellent Conseil et une plateforme numérique en cours de développement permettront au Registre d’être pleinement opérationnel et de commencer à recevoir des demandes d’indemnisation, a indiqué le directeur exécutif du Registre des dommages causés à l’Ukraine, Markiyan Kliuchkovskyi. Nous nous fixons l’objectif ambitieux d’y parvenir au premier trimestre de 2024, pour que celles et ceux qui en ont le plus besoin – les Ukrainiennes et les Ukrainiens – puissent commencer à déposer des demandes. »
Le Registre servira à consigner les preuves et les informations relatives aux demandes d'indemnisation concernant les dommages, pertes ou préjudices causés à toutes les personnes physiques et morales concernées, ainsi qu'à l'État ukrainien, des faits internationalement illicites de la Fédération de Russie en Ukraine ou contre l'Ukraine.
Depuis la première réunion de la Conférence des participants, en juin, un accord d’État hôte fixant le siège du Registre à La Haye a été signé avec les Pays-Bas. L’accord est entré en vigueur.
Cette deuxième réunion était consacrée aux questions financières et à la procédure de nomination des membres du Conseil.
Le budget du Registre est financé par les contributions annuelles des États participants, ainsi que par des contributions volontaires ; les Pays-Bas et l’Union européenne ont versé d’importantes contributions volontaires au financement des frais de démarrage du Registre.
À ce jour, 44 pays et l’Union européenne prennent part (en tant que participants ou membres associés) à l’Accord partiel élargi sur le Registre des dommages créé lors du Sommet du Conseil de l’Europe à Reykjavik (16–17 mai 2023), et de nombreux autres ont exprimé leur intention d’y adhérer.
Réunis à Riga le 11 septembre, les ministres de la Justice des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe ont adopté une déclaration énonçant une série de principes (« Principes de Riga ») visant à contraindre la Fédération de Russie à rendre globalement compte de l’agression contre l’Ukraine et à offrir réparation à l’ensemble des victimes de la guerre, notamment par un fonctionnement ciblé et efficace du Registre des dommages causés par l’agression.
