Le Comité européen des Droits sociaux rendra publiques ses Conclusions 2016 sur la conformité des situations nationales des États parties par rapport à la Charte sociale européenne concernant les droits relatifs à l’emploi, à la formation et à l’égalité des chances.
La publication des conclusions et des constats du Comité sera marquée le 25 janvier par une conférence de presse au Conseil de l'Europe.
Au cours de 2016, le Comité a examiné les rapports présentés par 34 États parties sur les articles de la Charte relatifs: à l’emploi, à la formation et à l’égalité des chances :
- le droit au travail (article 1) ;
- le droit à l'orientation professionnelle (article 9) ;
- le droit à la formation professionnelle (article 10) ;
- le droit des personnes handicapées à l’autonomie, à l’intégration sociale et à la participation à la vie de la collectivité (article 15);
- le droit à l’exercice d’une activité lucrative sur le territoire des autres parties contractantes (article 18) ;
- le droit à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes (article 20);
- le droit à la protection en cas de licenciement (article 24) ;
- le droit des travailleurs à la protection de leurs créances en cas d’insolvabilité de leur employeur (article 25).
