L’Union européenne a ratifié aujourd’hui la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210), connue sous le nom de « Convention d’Istanbul ». Lors d’une cérémonie au Palais de l’Europe, en présence de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić, l’Ambassadeur Mårten Ehnberg, Représentant permanent de la Suède auprès du Conseil de l’Europe (Présidence en exercice du Conseil de l’Union européenne), et Helena Dalli, Commissaire européenne à l’Egalité, ont déposé l’instrument d’approbation.
« Cette journée est une occasion de se réjouir mais aussi de réfléchir au travail qui nous attend. En adhérant à la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, qui constitue la référence en matière de normes internationales dans ce domaine, l’UE réaffirme la place centrale et l’importance de la Convention. L’UE compte 14 des 20 pays les mieux classés au monde au regard de l’égalité entre les femmes et les hommes. Malgré cela, quelque 22 % des femmes dans l’UE ont subi des violences de la part d’un partenaire intime. En adhérant à la Convention, l’UE se dote d’un outil important pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique », a déclaré Paulina Brandberg, ministre suédoise de l’Égalité de genre et de la Vie professionnelle.
A ce jour, le traité a été ratifié par 38 Parties (37 Etats et l’Union européenne). Il est signé par tous les États membres de l’UE et ratifié par 21 d’entre eux (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie et Suède).
« Pour que nous puissions vivre dans une Union européenne juste et équitable, les femmes et les filles doivent pouvoir vivre à l’abri de la peur, de la violence et de l’insécurité quotidienne. En ratifiant la Convention d’Istanbul, l’UE garantit l’application de normes pénales minimales pour combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique dans l’ensemble de l’Union, et fait passer le message que la lutte contre ces formes de violence est une priorité », a souligné la Commissaire Dalli.
Ce traité historique ouvre la voie à la mise en place d’un cadre juridique au niveau paneuropéen afin de protéger les femmes contre toutes les formes de violence mais aussi de prévenir, de poursuivre et d’éliminer la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. La Convention établit un mécanisme de suivi spécifique, le GREVIO, dont la mission est de garantir la mise en œuvre effective de ses dispositions.
« La Déclaration adoptée lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe à Reykjavik a confirmé le rôle pionnier du Conseil de l’Europe dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Avec la ratification par l’Ukraine, le Royaume-Uni et la République de Moldova l’année dernière, et maintenant par l’Union européenne, je ne doute pas que cette tendance positive et ce cercle vertueux se poursuivront. J’espère que les États membres de l’UE qui ne sont pas encore Parties à la Convention seront désormais enclins à le devenir », a déclaré la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić.
La Convention entrera en vigueur à l’égard de l’Union européenne le 1er octobre 2023.
Lisez le texte de la Convention d’Istanbul
