Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, connu sous le nom de CPT, a publié ce jour un rapport sur une visite ad hoc de réaction rapide effectuée à Malte portant essentiellement sur la rétention des migrants, ainsi que la réponse du gouvernement maltais. Le Comité exhorte les autorités de l’île méditerranéenne à modifier leur approche de la rétention des migrants et à veiller à ce que les migrants privés de liberté soient traités à la fois avec dignité et humanité.
La délégation s’est rendue dans les établissements suivants : le centre d’accueil initial de Marsa, le « bloc Hermès » (Lyster Barracks), le centre d’accueil Hal Far / « China House », le centre de rétention de Safi, le poste de police et de garde à vue de Floriana, et le poste de police de Zejtun. Dans son rapport, le CPT a reconnu les importants défis que doivent relever les autorités maltaises en raison de l’arrivée de migrants en nombres de plus en plus importants, exacerbée par la pandémie de covid-19. Cependant, cette situation ne saurait exempter Malte de ses obligations en matière de droits de l’homme ni de l’obligation de prise en charge de tous les migrants privés de liberté par les autorités maltaises.
Dans l’ensemble, le CPT a pu observer un système d’immigration qui luttait pour faire face à la situation : un système reposant sur une approche purement axée sur le « confinement » de migrants qui étaient pour l’essentiel oubliés, avec de mauvaises conditions de rétention et des régimes qui s’apparentaient à une grande négligence institutionnelle de la part des autorités. En effet, les conditions de vie, les régimes, l’absence de garanties relatives à la régularité des procédures, le traitement des groupes vulnérables ainsi que certaines mesures spécifiques liées à la covid-19 étaient si problématiques qu’ils pouvaient bien être assimilé à des traitements inhumains et dégradants contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (STE n°005).
L’aspect carcéral des centres de rétention tels que le bloc Hermès et les hangars du centre de rétention de Safi était totalement inapproprié : de grandes pièces où s’entassaient les lits, aucune intimité, une communication avec le personnel à travers des portes fermées. Les migrants étaient généralement enfermés à clé dans leurs unités d’habitation et n’avaient guère la possibilité – voire pas du tout - de pratiquer de l’exercice quotidien en plein air ni de participer à des activités motivantes. Les autres déficiences constatées incluaient l’absence d’entretien des bâtiments (notamment des installations sanitaires), des produits d’hygiène personnelle et des produits de nettoyage insuffisants et l’impossibilité d’obtenir des vêtements de rechange. En outre, l’absence d’information des personnes retenues concernant leur situation était systématique, aggravée par des contacts minimaux avec le monde extérieur et même avec le personnel.
Les migrants vulnérables, en particulier, ne recevaient pas les soins ni le soutien requis. Non seulement les jeunes enfants et leurs parents, tout comme les mineurs séparés/ non accompagnés étaient placés en rétention, mais ils étaient retenus dans de très mauvaises conditions, avec des hommes adultes qu’ils ne connaissaient pas. Des politiques et protocoles clairs de protection des migrants vulnérables doivent être mis en place. Le CPT a souligné que Malte devait de toute urgence revoir sa politique de rétention des migrants en vue d’adopter une politique plus axée sur son obligation de traiter toutes les personnes privées de liberté avec dignité.
Le CPT a rappelé que le problème de l’immigration à Malte n’était pas nouveau et se poursuivrait très certainement compte tenu des facteurs de répulsion qui existent dans les pays dont provient la grande majorité des migrants. Par conséquent, Malte, avec le soutien de l’Union européenne et d’autres États membres, doit mettre en place une un système de rétention des migrants conforme aux normes et valeurs européennes. Dans leur réponse, les autorités maltaises ont fourni des informations détaillées sur les initiatives prises pour améliorer les conditions de rétention des migrants et ont mis en avant les mesures déjà prises et en cours visant à réduire la pression exercée sur ce système de rétention, et en particulier la réduction considérable du nombre de migrants placés en rétention et leur transfert dans des centres ouverts, ainsi que les nombreux travaux de rénovation en cours pour améliorer les conditions de rétention.
Communiqué de presse
Le Comité pour la prévention de la torture demande à Malte d’améliorer le traitement des migrants en rétention
