Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié son rapport annuel couvrant l’année 2021. En 2021, malgré les difficultés liées à la pandémie de Covid-19, le GRETA a pu franchir plusieurs étapes importantes et a continué à développer sa coopération avec d’autres organes du Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales ainsi qu’avec la société civile, afin de prévenir et combattre la traite des êtres humains. Le GRETA a effectué des visites d’évaluation dans 10 pays et a adopté les rapports d’évaluation du troisième cycle portant sur six pays (France, Lettonie, Malte, Monténégro, Roumanie et Royaume-Uni). Israël est devenu le deuxième État non-membre du Conseil de l’Europe à adhérer à la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Dans le rapport annuel, la présidente du GRETA, Helga Gayer, souligne que la traite des enfants a continué à augmenter malgré les mesures législatives et les politiques publiques adoptées par les États parties à la convention. « La pandémie de Covid-19 a rendu les enfants encore plus vulnérables à la traite, notamment à l’exploitation en ligne. Tous les acteurs impliqués dans la lutte contre la traite doivent intensifier leurs efforts pour combattre la traite des enfants et concevoir des approches innovantes afin de protéger les enfants », a-t-elle déclaré. Le rapport présente les principales conclusions et recommandations d’une étude sur la traite des êtres humains en ligne et facilitée par la technologie, qui se fonde sur des informations fournies par 40 États parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, 12 ONG et 2 entreprises du secteur de la technologie.
L’étude examine les répercussions de la technologie sur la traite des êtres humains, décrit les difficultés opérationnelles et juridiques rencontrées dans la détection des cas de traite en ligne et facilitée par les TIC et dans les enquêtes et les poursuites liées à ces affaires, et formule une série de recommandations. L’étude explore également les stratégies, les outils et les bonnes pratiques adoptés par les États parties pour surmonter ces difficultés. Il s’agit par exemple de techniques de surveillance d’internet, de collecte automatique de données en ligne et d’analyse des réseaux sociaux. La participation et la coopération d’un large éventail d’organismes publics et le partage de connaissances jouent un rôle essentiel à cet égard, de même que la coopération transfrontière pour l’obtention de preuves électroniques.
Les outils technologiques facilitant l’identification des victimes de la traite, tels que la reconnaissance faciale et les robots d’exploration du Web, peuvent être utiles pour filtrer les données et traiter de grands volumes d’informations ; toutefois, l’étude souligne qu’ils soulèvent des questions éthiques et ne devraient être utilisés que par des opérateurs dûment formés et sensibilisés à la traite des êtres humains. Les mécanismes d’auto-signalement en ligne et les services téléphoniques permettent aux victimes de demander de l’aide, et sont un moyen de diffuser des informations auprès des groupes à risque. L’étude recommande d’améliorer les mécanismes de signalement confidentiel en ligne et de travailler avec les entreprises privées pour mettre en place des systèmes de détection des activités et des annonces suspectes. Les pays devraient également établir des procédures de partage des données et des protocoles de coopération avec les entreprises qui détiennent des données pertinentes.
« La pandémie de Covid-19 et l’évolution des TIC ont entraîné des changements structurels dans les modes opératoires des trafiquants ; il est indispensable que les pays s’adaptent et donnent à leurs services répressifs et à leurs systèmes de justice pénale les moyens de répondre à un environnement qui ne cesse d’évoluer. Face à l’utilisation des TIC par les trafiquants, il est essentiel que les gouvernements investissent dans la formation des services répressifs, engagent des ressources adéquates et renforcent leur coopération avec les entreprises privées et d’autres autorités nationales », a déclaré la présidente du GRETA, Helga Gayer.
