Réunis en session le 30 octobre 2019, les membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ont adopté un rapport sur les élections locales en Turquie (31 mars 2019) et la nouvelle élection du maire d’Istanbul (23 juin 2019), suite à des missions d’observation conduites par le Congrès. Le débat s’est tenu en présence du Maire d’Istanbul Ekrem İMAMOĞLU.
Présenté par le rapporteur du Congrès Andrew Dawson (Royaume-Uni, CRE), le rapport indique que, globalement, les deux scrutins se sont déroulés dans l’ordre et ont été administrés de façon satisfaisante, avec un taux de participation remarquablement élevé. Dans l’ensemble, les commissions de bureau de vote (CBV) ont accompli leurs tâches techniques et procédurales avec compétence.
Toutefois, la recommandation adoptée pointe plusieurs améliorations nécessaires. Outre l’égalité des chances pour l’ensemble des partis et des candidats, les réformes les plus urgentes concernent le Conseil électoral suprême (CES) de la Turquie, dont les décisions ne sont actuellement susceptibles d’aucun recours. Le Congrès appelle les autorités turques à clarifier la législation électorale et à harmoniser toutes les lois relatives aux élections afin de donner à celles-ci un cadre cohérent. Il recommande également de lever les restrictions excessives des libertés d’association, de réunion et d’expression afin de rétablir un climat pleinement favorable à la tenue d’élections véritablement démocratiques.
