Dans un rapport publié aujourd’hui, Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, appelle les autorités turques à rétablir l’indépendance de la justice et à cesser de cibler les défenseurs des droits de l’homme, les avocats et les journalistes et de les réduire au silence par des procédures administratives et judiciaires. Le rapport se fonde sur sa visite en Turquie, effectuée en juillet 2019.
La Commissaire considère que les mesures prises par les autorités après la déclaration de l’état d’urgence ont eu des conséquences extrêmement graves sur l’indépendance et l’impartialité de la justice et qu’elles menacent l’État de droit et les droits de l’homme en Turquie. De nombreux problèmes persistants comme le recours abusif à la détention provisoire, ont été accentués et aggravés par de nouveaux dysfonctionnements. La Commissaire est alarmée par le niveau sans précédent de mépris des principes les plus élémentaires du droit tels que la présomption d’innocence, « pas de peine sans loi », la non-rétroactivité des infractions, et l’impossibilité d’être rejugé pour les mêmes faits, de la part des instances judiciaires turques, en particulier dans les affaires liées au terrorisme. Parallèlement à cette évolution, les garanties procédurales comme les procédures contradictoires, l’égalité des armes et le droit à un avocat ont connu une érosion significative et durable pendant l’état d’urgence, ce qui a engendré un niveau d’incertitude juridique et d’arbitraire qui menace l’essence même de l’État de droit.
