Un nouveau rapport du Comité du Conseil de l’Europe sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) fait la lumière sur les crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles (SOGIESC) et présente 12 recommandations aux États membres du Conseil de l’Europe pour lutter contre ces crimes. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a examiné ce rapport lors de sa réunion du 4 octobre.
Ces recommandations englobent un large éventail de mesures, allant de l’amélioration de la capacité et de la formation des organes chargés du maintien de l’ordre à l’amélioration de la mise en œuvre et de l’application des cadres juridiques existants, en passant par la défense de mécanismes accessibles de signalement pour les victimes. Le rapport a été élaboré par le groupe de travail du CDADI sur les SOGIESC dans le cadre d’un processus d’examen thématique annuel lancé en 2021 pour suivre la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Conseil de l’Europe sur les mesures visant à lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Le rapport présente plusieurs affaires historiques de la Cour européenne des droits de l’homme qui ont élargi la portée de la protection. Ces affaires soulignent l’obligation de l’État de mettre en lumière les motifs de partialité, de mener des enquêtes effectives et de protéger les personnes intéressées contre les menaces et les violences LGBTI-phobes.
Outre le rapport, un document présentant des pratiques prometteuses a été produit. Il met en valeur la richesse des informations et des pratiques compilées par des experts.
L’adoption de ce rapport par le CDADI signifie un engagement important dans la lutte contre ces crimes de haine et souligne l’importance cruciale de la protection des droits et de la dignité des personnes LGBTI. En mettant en œuvre ces recommandations, les États membres peuvent contribuer à une société plus sûre et plus inclusive pour toute personne, quelles que soient leur orientation sexuelle, leur identité de genre, leur expression de genre et leurs caractéristiques sexuelles.
