Le démantèlement violent de la Yougoslavie au début des années 1990 a renforcé la détermination du Conseil de l’Europe à rédiger un traité juridiquement contraignant axé sur la protection des minorités nationales. C’est ainsi qu’est née, il y a vingt-cinq ans, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. « Nous pouvons constater que les principes et les droits fondamentaux énoncés dans la Convention-cadre sont aussi pertinents aujourd’hui qu’ils l’étaient dans les années 1990 », a déclaré Petra Roter, présidente du Comité consultatif de la Convention.
« La Convention-cadre vise à permettre aux personnes appartenant à des minorités d’être égales en droit et en fait, de préserver, promouvoir et développer leur identité et de participer effectivement à tous les aspects de la vie dans les sociétés diverses dans lesquelles elles vivent et auxquelles elles contribuent », a-t-elle ajouté. « Mais surtout, elle ouvre également la voie à l’intégration et à la cohérence sociétale et, partant, à la paix et à la sécurité dans les États et au sein de la communauté internationale ».
« Malheureusement, cet instrument créé à la suite d’un conflit violent est le témoin, 25 ans plus tard, d’une nouvelle guerre en Europe. L’utilisation abusive des droits des minorités par la Fédération de Russie comme prétexte à l’agression de l’Ukraine en est la démonstration parfaite », rappelle-t-elle. « Le sort des personnes appartenant à des minorités nationales et des peuples autochtones en Ukraine, notamment les Tatars de Crimée qui ont dû fuir leurs foyers une fois de plus, est une tache sur la conscience de l’Europe », a souligné Petra Roter.
Après 25 ans d’application, les principes de la Convention portent leurs fruits. « Dans toute l’Europe, une législation solide sur les minorités et la lutte contre la discrimination est désormais en place et nos recommandations continuent d’être suivies, non seulement par les autorités à qui elles sont destinées, mais aussi par la société civile et les organisations de défense des minorités pour défendre leurs droits », a souligné la présidente.
Cependant, les anciens problèmes demeurent et de nouveaux apparaissent. Mme Roter a notamment évoqué les discours nationalistes qui prétendent proclamer l’unité nationale et cherchent à exclure les minorités nationales. « Les politiques identitaires qui visent à diviser les gens et les communautés ne servent pas les principes ni les objectifs de la Convention-cadre ».
Un anniversaire est l’occasion de regarder en arrière et de tenir compte du passé, mais aussi de se tourner vers l’avenir. Nous restons convaincus, a déclaré Mme Roter, que la Convention-cadre « nous donne les outils nécessaires pour continuer à faire mieux, pour continuer à défendre les droits des minorités et pour rétablir la paix, la sécurité et la stabilité en Europe ».
