Les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe se réuniront le 11 septembre à Riga (Lettonie) lors d’une conférence informelle intitulée « Sur la voie de la justice pour l’Ukraine : Etablir la responsabilité, soutenir la résilience de son système judiciaire et réunir les enfants avec leurs familles » et organisée dans le cadre de la Présidence lettone du Comité des Ministres de l’Organisation.
Les ministres présents examineront comment le Conseil de l’Europe et ses Etats membres peuvent renforcer leur soutien au système judiciaire ukrainien et contribuer à la mise place d’une réponse internationale à l’agression de la Fédération de Russie et à ses conséquences.
La première session sera consacrée aux moyens d’assurer une responsabilité globale dans le contexte de l’agression de la Russie, avec le lancement du « Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ». Les ministres discuteront aussi d’un mécanisme international de compensation de ces dommages et de la création d’un tribunal international pour le crime d’agression.
La deuxième session abordera les progrès réalisés dans les enquêtes sur les crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine et la mise en œuvre du plan d’action 2023-2026 du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine. La réunion permettra aux ministres d’apporter un soutien supplémentaire à l’Ukraine.
