Retour Les autorités locales britanniques sont limitées par la surrèglementation et les problèmes de financement, déclare le Congrès

Les autorités locales britanniques sont limitées par la surrèglementation et les problèmes de financement, déclare le Congrès

La capacité des autorités locales du Royaume-Uni à accomplir efficacement leurs tâches est limitée par la surrèglementation, un contrôle « relativement lourd » de la part des autorités de niveau supérieur et des difficultés liées au financement, selon le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, qui réunit 46 pays.

Le Congrès a adopté son deuxième rapport sur l’application par le Royaume-Uni de la Charte européenne de l’autonomie locale, un traité international contraignant que le Royaume-Uni a ratifié en 1998.

Le rapport salue l’adoption par le Royaume-Uni de la loi de 2016 sur le transfert de responsabilités aux villes et aux collectivités locales, qui permet l’introduction, dans certaines régions d’Angleterre, de l’élection des maires au suffrage direct. Il salue également le Livre blanc du gouvernement sur le renforcement des capacités ainsi que les initiatives du Parlement écossais visant à incorporer la Charte européenne dans le droit écossais.


 Rapport

Congrès Strasbourg 25 mars 2022
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