La Commission de Venise du Conseil de l'Europe tient sa troisième session plénière de l'année à Venise les 11 et 12 octobre. Parmi les principaux points à l’ordre du jour figurent deux avis sur l’État de droit relatifs à la Pologne – l’un concerne le projet d’amendements à la loi sur le ministère public, l’autre les normes européennes régissant le statut des juges. Tous deux ont été demandés par le ministre polonais de la Justice, Adam Bodnar, qui participe samedi à la session plénière.
La Commission de Venise prévoit également d’adopter trois avis sur l’Arménie, qui portent sur le projet d’amendements au Code judiciaire de l’Arménie (concernant les évaluations judiciaires), sur les projets d’amendements au Code pénal et au Code de procédure pénale relatifs à la collecte de preuves sans consentement dans le cadre d’enquêtes pénales, ainsi que sur les projets de loi modifiant et complétant la loi sur les médias de masse et le Code civil.
L'ordre du jour comprend également deux avis sur le Kirghizistan, l’un consacré à la loi n° 72 modifiant la loi sur les organisations à but non lucratif, l’autre au projet d'amendements au Code de procédure pénale relatifs à la caution et la visioconférence dans les procédures pénales.
Les sessions plénières sont fermées au public, mais tous les avis adoptés et autres rapports seront publiés au début de la semaine prochaine sur le site internet de la Commission de Venise. Veuillez consulter l’ordre du jour pour en savoir plus.
