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La Commission de Venise tient sa séance plénière

La Commission de Venise tient sa deuxième session plénière de l'année, avec un ordre du jour comprenant 17 avis concernant huit pays (Arménie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Haïti, Kirghizistan, République de Moldavie, Monténégro et Pologne). La séance est fermée au public, mais les avis tels qu'adoptés et approuvés – ainsi que les rapports – seront publiés à partir de la semaine prochaine sur le site Internet de la Commission de Venise.


 Ordre du jour

 

Commission de Venise Strasbourg 21 juin 2024
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