La première session plénière 2022 de la Commission de Venise est en cours. Il est prévu d'adopter, entre autres, des avis sur des projets de loi arméniens concernant une révision du code judiciaire et de la loi sur la Cour constitutionnelle ; l'élaboration d’une nouvelle Constitution au Chili ; un projet de loi visant à démanteler la section chargée des enquêtes sur les infractions pénales au sein du système judiciaire en Roumanie ; le renouvellement des enquêtes de sécurité par le biais de modifications de la loi sur les tribunaux en Croatie et un avis de suivi sur le Kosovo lié à des projets de loi révisés portant modification de la loi sur le Conseil des procureurs.
Les experts en droit constitutionnel devraient également discuter de l’élaboration d’un avis sur le système judiciaire au Liban et ils adopteront un rapport sur la ratification et la dénonciation des conventions du Conseil de l'Europe, notamment dans le contexte de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe.
* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.
