La Commission de Venise a publié cette semaine les avis adoptés lors de sa session plénière d'été (vendredi 2 juillet et samedi 3 juillet) tenue en format hybride, la situation liée à la Covid-19 restant préoccupante.
- un avis sur le projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêt dans les institutions de Bosnie-Herzégovine,
- un avis sur la compatibilité avec les normes internationales en matière de droits de l’homme d’une série de projets de loi présentés l’an dernier à la Douma de la Fédération de Russie visant à modifier des lois concernant les prétendus “agents étrangers”,
- un avis sur le projet de loi sur le démantèlement de la section chargée des enquêtes sur les infractions commises au sein du pouvoir judiciaire de la Roumanie,
- un avis sur les amendements constitutionnels adoptés par le Parlement hongrois en décembre 2020,
- un avis sur la compatibilité avec les normes internationales en matière de droits de l’homme de la Loi n° 7262 sur la prévention du financement de la prolifération d’armes de destruction massive récemment adoptée par l’Assemblée nationale de la Turquie, modifiant la Loi sur les associations (n° 2860) et la loi sur la collecte de l’aide.
Des avis urgents déjà publiés concernant l’Arménie, la Géorgie, Malte, le Monténégro et l’Ukraine ont également été avalisés à la plénière.
