Salle de presse

Lors de sa session plénière des vendredi 15 et samedi 16 mars à Venise, la Commission de Venise devrait adopter six projets d'avis concernant : la Bosnie-Herzégovine sur certaines questions relatives au fonctionnement de la Cour constitutionnelle ; la Bulgarie sur le Code de conduite éthique pour les juges et sur le Code de conduite éthique pour les procureurs et enquêteurs ; la Hongrie sur la loi LXXXVIII de 2023 sur la protection de la souveraineté nationale ; le Liban sur le projet de loi sur la justice administrative ; l’Espagne sur les exigences de l'État de droit en matière d'amnistie, avec une référence particulière au projet de loi parlementaire espagnole « sur la loi organique d'amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale de la Catalogne ». Il y aura également un échange de vues avec M. Adam Bodnar, ministre de la Justice de la République de Pologne, sur l'État de droit en Pologne. Tous les avis adoptés seront publiés à partir du lundi 18 mars.