Lors de sa dernière Session plénière, les 15 et 16 décembre à Venise, l’organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise, a examiné huit avis et mémoires d'amicus curiae concernant l'Arménie, la Géorgie, le Kosovo, la République de Moldova et l'Ukraine.
Ce sont notamment les projets d'amendements au Code électoral et au Règlement intérieur du Parlement de la Géorgie et à la loi sur la lutte contre la corruption relatives au Bureau anti-corruption, ainsi qu’un avis conjoint sur les suites données à l’avis sur les amendements au Code électoral et autres lois connexes concernant l'inéligibilité de personnes liées à des partis politiques déclarés inconstitutionnels en République de Moldova.
