La Commission de Venise du Conseil de l’Europe publie cette semaine 13 avis, adoptés lors de sa session plénière vendredi et samedi derniers, sur le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, l’Espagne, la Géorgie, Moldova, le Monténégro, la Russie et l’Ukraine. Le Kazakhstan et le Kirghizistan étaient également à l’ordre du jour.
Au terme de cette session organisée entièrement en ligne en raison du maintien des restrictions liées à la Covid-19, un avis de la Commission de Venise recommande au Monténégro de ne pas « politiser » les réformes du ministère public qui sont actuellement en cours.
Dans un autre avis portant sur la réforme de la Cour constitutionnelle en Ukraine, la Commission de Venise se félicite de certaines améliorations apportées à la législation et encourage de nouvelles avancées.
La Commission de Venise recommande par ailleurs à l’Espagne de réviser la loi sur la sécurité des citoyens.
Dans deux avis sur la Géorgie – rédigés conjointement avec l’OSCE/BIDDH – la Commission de Venise estime que la réforme concernant les élections, les associations politiques et le règlement intérieur du parlement devrait être « réexaminée ». Un autre avis concernant la Géorgie conclut que la réforme des communications électroniques n’est pas conforme aux normes européennes.
La Commission de Venise estime également que les rassemblements pacifiques spontanés sont de facto interdits et criminalisés au Belarus.
Les experts en droit constitutionnel ont adopté un avis sur les amendements constitutionnels et la procédure pour leur adoption en Fédération de Russie, ainsi qu’un avis concernant des recommandations sur le projet de loi portant modification de la loi relative au Conseil supérieur des juges et des procureurs en Bosnie-Herzégovine, entre autres.
Ces avis, comme les autres avis adoptés, peuvent être consultés sur cette page dès leur publication.
Veuillez consulter cette page pour obtenir des informations plus générales sur la Commission de Venise.
